- assemblée générale constitutive
- общее учредительное собрание
Dictionnaire de droit français-russe.
assemblée générale constitutive
Regardez d'autres dictionnaires:
Assemblée générale constitutive — ● Assemblée générale constitutive première réunion de tous les actionnaires d une société par actions, convoquée par les fondateurs, qui donne l être juridique à la société … Encyclopédie Universelle
Assemblée générale constitutive — Lors de la création d une SA avec offre de titres au public, les fondateurs sont tenus de convoquer les souscripteurs en Assemblée Générale Constitutive (AGC). L AGC constate que le capital social est entièrement souscrit et que les actions sont… … Wikipédia en Français
assemblée — [ asɑ̃ble ] n. f. • 1155; de assembler 1 ♦ Vx Action de réunir plusieurs personnes en un même lieu pour un motif commun. ⇒ rassemblement, réunion. ♢ Mod. Les personnes ainsi réunies. En présence d une nombreuse assemblée. ⇒ assistance, auditoire … Encyclopédie Universelle
Assemblee parlementaire de la francophonie — Assemblée parlementaire de la francophonie Pour les articles homonymes, voir APF. Assemblée parlementaire de la francophonie Création Mai 1967 … Wikipédia en Français
Assemblée Parlementaire De La Francophonie — Pour les articles homonymes, voir APF. Assemblée parlementaire de la francophonie Création Mai 1967 … Wikipédia en Français
Assemblée parlementaire de la Francophonie — Pour les articles homonymes, voir APF. Assemblée parlementaire de la francophonie Création Mai 1967 … Wikipédia en Français
Assemblée parlementaire de la francophonie — Création mai 1967 Siège Paris … Wikipédia en Français
Compagnie générale des eaux — Logo de Compagnie générale des eaux Création 1853 Dates clés 1998 devient … Wikipédia en Français
Assemblée nationale du Québec — Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale Parlement du Québec 39e législature du Québec … Wikipédia en Français
Compagnie Generale de Voitures de Lyon — Compagnie générale de voitures de Lyon Logo de Compagnie générale de voitures de Lyon Création 29 décembre 1906 Dates clés 1920 … Wikipédia en Français
Compagnie Générale De Voitures De Lyon — Logo de Compagnie générale de voitures de Lyon Création 29 décembre 1906 Dates clés 1920 … Wikipédia en Français
